24/05/2019

Quelle est la différence entre une convention parentale et un plan parental?

Pourquoi une convention parentale avec un plan parental bien élaboré est si important

Tout divorce est un événement bouleversant qui a une répercussion sur la famille, et en particulier sur les enfants. La façon dont se déroule un divorce, joue un grand rôle dans leur processus d’acceptation. Mais, plus tard aussi, quand chacun entame son nouveau chapitre, il est primordial de continuer à conclure de bons accords. Ceci afin d’éviter de nouveaux conflits et des situations malheureuses. Le principal accord auquel les ex-partenaires doivent travailler est donc la convention parentale comprenant un plan parental bien élaboré.

La convention parentale

Celui qui choisit le DCM (Divorce à Consentement Mutuel) est légalement tenu à établir une convention parentale par écrit. Celle-ci fera partie de l’acte de divorce DCM et comprend légalement 3 volets au minimum:

  • Le règlement de l’autorité: l’autorité parentale est-elle exercée par les 2 ou par 1 des 2 parents?
  • Le règlement de la résidence: appliquons-nous la résidence alternée ou un autre règlement?
  • Le règlement des frais: quels sont les frais et qui fait les dépenses? Comment les frais seront-ils pris en considération et quand? Quelles sont les conditions à adapter ou à arrêter ces contributions?

Le tribunal de la famille pourra ensuite homologuer (rendre coercitif juridiquement) l’acte DCM, contenant la convention parentale.

Le plan parental

On confond souvent le terme ‘plan parental’ avec celui de ‘convention parentale’, bien que les 2 ne soient pas synonymes. Le plan parental constitue le quatrième volet de la convention parentale. Contrairement aux Pays-Bas, en Belgique un tel plan n’est pas (encore) obligatoire. Cela ne signifie pas qu’il faut le rejeter tout de suite. A nos yeux, un plan parental est même indispensable pour des engagements clairs et une communication ouverte entre les parents, et entre parent et enfant.

Quel est le contenu d’un tel plan parental? Au fond, il s’agit d’un engagement moral entre les parents dans lequel ils s’accordent de dialoguer sur tous les points relatifs à l’éducation et aux soins qui concernent leurs enfants directement. Cela peut aller des valeurs et des normes qu’ils veulent donner à leurs enfants jusqu’à la question de qui accompagnera l’enfant à la fête scolaire cette année. Un autre exemple est que les parents conviennent de se tenir chaque semaine au courant des faits et gestes des enfants.

Le bien-être des enfants se trouve donc bel et bien au centre du plan parental. Le fait qu’il s’agit d’un engagement moral, donc sans épines juridiques, est peut être capable de provoquer un changement de mentalité chez les parents. Nous ne le faisons pas pour nous-mêmes, mais pour eux.

Le meilleur plan parental est celui qui est dynamique ou qui ‘accompagne’, en d’autres mots: un plan évolutif. Le plan évolue en fonction de l’âge et/ou des désirs ou besoins des enfants. Les parents prévoient un cadre initial contenant la base qu’ils pourront compléter ou adapter ultérieurement.

La raison pourquoi un plan parental peut constituer un si bon instrument en découle: il a les yeux tournés vers le futur. De même, après le divorce, il peut maintenir le dialogue et augmenter l’implication entre les parents et les enfants. En anticipant sur ce qui viendra, les parents sont en mesure d’éviter des conflits. De nos jours on peut divorcer très rapidement, mais cela a comme conséquence que des parents, inconscients, ne réfléchissent pas assez sur les intérêts concrets des enfants dans leur nouvelle situation. Dans beaucoup de cas, cela entraîne de nouveau des disputes, qui, à leur tour, débouchent sur de longues procédures, des frais supplémentaires et surtout beaucoup d’inquiétude pour tout le monde.

Pas facile, mais...

Tout est bien sûr plus facile à dire qu’à faire. Un divorce ou une rupture d’une relation est souvent accompagné de douleur et de chagrin. C’est ici qu’un planificateur de divorce peut jouer un rôle positif. Il ou elle peut aider à écarter les sentiments blessés et à mettre les intérêts de chacun en une lumière neutre. En plus, il est plus simple et moins cher d’arriver soi-même à un compromis et on s’en sentira mieux.

Se mettre ensemble autour de la table, donnant-donnant sans ressentiment: cela demande beaucoup de flexibilité de la part des ex-partenaires. Pourtant, comme parents, il est plus nécessaire de continuer à dialoguer, d’évaluer régulièrement et d’écouter les enfants et de s’écouter. Nous nous séparons, mais nous continuons ensemble à être parents. Car ce rôle-ci, vous l’assumez pour toute la vie.

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