02/05/2019

Des donations entre époux

Révocation de donations entre époux

Des donations entre époux peuvent toujours être révoquées et cela sans qu’une raison ne doive être donnée. Même après le décès de votre conjoint, vous pouvez encore le faire. Ce qui a été donné, ou la contre-valeur de ce don, rentre alors dans votre patrimoine. Il s’agit alors bien de donations en dehors du contrat de mariage telles qu’un don manuel, un viremant bancaire ou une donation notariée. Ceci est bien sûr intéressant lors de problèmes matrimoniaux et d’un divorce mais aussi p.ex. au cas où l’époux donataire serait gravement malade.

Des donations non enregistrées

S’il s’agit d’une donation non enregistrée (sur laquelle vous n’avez donc pas payé des droits de donation) alors, du point de vue fiscal, il faut encore tenir compte des droits de succession si l’époux donateur décède endéans les 3 ans. Pour des biens meubles les droits de donation sont de 3 % en Flandre et pour le bien immobilier de 3 à 27 % (tandis que les droits de succession peuvent s’élever à 3 – 9 – 27%)

Bien entendu, lors de la trajectoire des planificateurs de divorce, nous avons l’oeil pour les implications fiscales de certains choix (qui ont été faits).