Questions fréquentes sur les séparations et divorces: procédures, trajectoires, se séparer avec un notaire, les enfants, etc.

Pour qui Echtscheidingsplanners est-il la bonne solution?

<ul> <li> Pour des couples qui souhaitent élaborer un arrangement équilibré et équitable pour soi-même, pour l’autre et pour les enfants. La condition est que vous voulez vous détacher de la zone de combat dans laquelle vous et votre partenaire, vous vous trouveriez encore. Bref, pour des couples qui veulent divorcer de façon respectueuse. </li> <li> Pour des couples qui veulent obtenir au préalable un conseil juridique individuel, objectif et qualitatif, loin des émotions, des motifs stratégiques ou des agendas secrets </li> <li> Pour des couples qui veulent divorcer mais qui veulent éviter de longues procédures et des frais exorbitants </li> </ul>

Quels sont les avantages par rapport à d’autres procédures de divorce?

Echtscheidingsplanners présente beaucoup d’avantages. Nous avons élaboré <a target="_blank" rel="noopener noreferrer" href="https://www.echtscheidingsplanners.be/fr/pourquoi">un tableau de comparaison</a> avec les autres façons de divorce. Assurez-vous des avantages du trajet d’Echtscheidingsplanners

Les planificateurs de divorce, travaillent-ils indépendamment?

Tout à fait! Echtscheidingsplanners constitue une initiative de quatre cabinets d’avocats indépendants. Durant chaque phase, votre planificateur agit en tant que votre avocat personnel, et il travaille absolument de façon indépendante d’un autre planificateur. Tous les avocats d’Echtscheidingsplanners sont soumis aux règles déontologiques du barreau. Chaque planificateur désire travailler avec vous en vue d’une solution. L’objectif commun est d’arriver au meilleur accord possible. Les planificateurs individuels croient aux mêmes approche et valeurs.

Comment choisir mon planificateur?

A base de votre domicile, Echtscheidingsplanners vous désignera un cabinet d’avocats avec un planificateur. En principe, les parties ne choisissent pas la personne du planificateur mais bien le mode de règlement du litige que représente Echtscheidingsplanners.

Pouvons-nous opter pour une phase spécifique à l’intérieur de la trajectoire?

Oui! En effet, chacune des phases offre la possibilité d’aboutir à une solution négociée. Si, par exemple, la solution devient déjà claire après l’obtention du conseil du planificateur respectif, alors les planificateurs peuvent tout de suite inclure l’accord dans un texte juridique conclusif. Ceci est également possible quand tous les deux vous avez déjà reçu toute l’information juridique: dans ce cas-là vous pouvez demander aux planificateurs de négocier à votre place. Vous pouvez aussi choisir d’entrer immédiatement dans la troisième phase (médiation). Lorsque vous avez déjà tout essayé, mais que vous n’arrivez pas à un accord , alors vous pouvez opter pour une médiation ou introduire une demande de divorce conjointe auprès du Tribunal. Si vous optez pour un médiateur, il y a deux possibilités: <ol> <li>Vous choisissez Echtscheidingsplanners comme médiateur. Dans ce cas vous pouvez choisir librement de vous faire assister ou non par un conseiller juridique personnel ne faisant pas partie d’Echtscheidingsplanners.</li> <li>Vous choisissez un médiateur qui ne fait pas partie d’Echtscheidingsplanners, mais vous vous faites assister par un planificateur d’Echtscheidingsplanners. Celui-ci vous assiste alors en tant que conseiller juridique personnel au cours de la médiation.</li> </ol>

La trajectoire n’a pas (tout à fait) réussi, et maintenant?

Durant toute phase de la trajectoire, il est possible de faire trancher le litige (ou une partie) par le tribunal. Dans ce cas-là, les Echtscheidingsplanners dressent une conclusion documentée (= votre point de vue écrit) qu’ils déposent au Tribunal. Comme votre planificateur connaît entre-temps à fond les points de désaccord, cette procédure peut aller très vite. Evidemment, vous pouvez aussi choisir de ne plus faire appel à Echtscheidingsplanners. Dans ce cas-ci, vous vous adressez au conseiller juridique de votre choix. Ainsi se termine le mandat dr l’Echtscheidingsplanner.

Et si je ne suis pas satisfait d’Echtscheidingsplanners?

A tout moment et sans motivation, vous pouvez mettre fin à la trajectoire d’Echtscheidingplanners. Donc aussi au cas où vous-même ou votre partenaire ne seriez pas contents du service d’Echtscheidingsplanners ou que vous voudriez continuer avec un conseiller juridique non-associé. Si l’une des parties met fin à la collaboration avec Echtscheidingsplanners, la trajectoire d’Echtscheidingsplanners prendra fin pour les deux parties. Dans ce cas, rien n’empêche l’autre partie de continuer avec son /sa planificateur, bien que ce soit alors moyennant un nouvel accord de coopération et de conditions tarifaires pratiqués par le bureau concerné du planificateur.

Et si mon ex-partenaire arrête (tout à coup) la trajectoire?

La trajectoire est destinée aux couples qui veulent divorcer ensemble de façon respectueuse. Si une partie désire quitter la trajectoire, cela signifie aussi la fin de la trajectoire pour l’autre partie. En effet, le concept n’existera que grâce à l’engagement des deux parties pour résoudre le conflit ensemble. En principe, des avances payées ne seront pas remboursées. Vous pouvez toujours choisir librement de continuer à faire appel à votre Echtscheidingsplanner mais ce sera alors en dehors du concept d’Echtscheidingsplanners. Dans ce cas-ci, votre planificateur devient votre avocat, qui, ensemble avec vous, décide du déroulement et de la stratégie ultérieurs.

Pouvons-nous impliquer nos enfants dans la trajectoire?

Oui, mais cela doit faire l’objet d’une discussion approfondie, faite au préalable avec les deux parents. S’il s’agit dans la médiation aussi de la relation ou du contact entre un parent et un ou plusieurs enfants, alors un parcours d’accompagnement peut être entamé par l’intermédiaire d’un thérapeute ou d’un psychologue.

Suis-je assez protégé contre une partie qui est de mauvaise foi?

Oui. Les Echtscheidingsplanners agissent en tant qu’avocats lors de la phase de conseil et de négociation. Ces phases sont couvertes par le secret professionnel. L’information fournie par chaque partie à son planificateur reste donc confidentielle à tout moment. L’information, considérée comme confidentielle ne peut jamais être utilisée plus tard contre l’autre partie, même pas si on mettra fin pour une raison quelconque à la trajectoire au sein d’Echtscheidingsplanners. Dans un tel cas, les deux parties reviennent à leur position initiale comme si une trajectoire n’a jamais eu lieu. En d’autres mots, leur situation ne sera pas différente comme dans le cas d’une procédure “classique”. La confidentialité joue autant durant la troisième phase. Chaque partie décide de quelle information il/elle désire communiquer lors d’une médiation. A tout moment, les parties déterminent les limites de la confidentialité.

Tout au long du parcours, puis-je faire appel à mon propre conseiller juridique?

Si vous optez pour Echtscheidingsplanners, alors vous êtes censé faire appel à un avocat qui est membre d’Echtscheidingsplanners. Echtscheidingsplanners comprend quatre cabinets d’avocats: <a href="http://www.adverlaw.be" target="_blank">Adverlaw</a> et <a href="http://speyk.be/" target="_blank">Speyk</a> à Bruges et <a href="https://www.pauwelsadvocaten.eu/" target="_blank">Pauwels Advocaten</a> à Saint-Nicolas. Chacun des planificateurs est expert en la matière de droit des personnes, de la famille et du régime matrimonial. Ils garantissent un traitement correct de votre affaire. En principe, votre propre avocat n’entre pas en jeu dans cette histoire. Evidemment, vous êtes libre de faire appel aussi à votre propre avocat à côté de l’avocat d’Echtscheidingsplanners. Celui-ci peut alors entrer en contact avec votre planificateur et donner éventuellement un second avis.

Pouvons-nous tout de suite faire appel à un médiateur et sauter les deux premières phases?

Oui, Préférez-vous faire appel immédiatement à un médiateur agréé, sans parcourir les phases de conseil et de négociation précédentes? Aucun problème! Si, par exemple, les parties ne réussissent pas/plus à communiquer entre eux au sujet du litige, alors elles peuvent faire appel tout de suite à un médiateur agréé en affaires civiles et commerciales d’Echtscheidingsplanners. Un planificateur qui est, en même temps un médiateur en affaires civiles et commerciales, redémarrera la communication entre les ex-partenaires et facilitera les négociations. Un médiateur ne peut nullement imposer une décision ou donner un avis juridique, mais il fait de sorte que les parties puissent sortir de l’impasse et qu’elles arrivent à un accord accepté mutuellement.

Pouvons-nous aussi faire appel à Echtscheidingsplanners pour un divorce par consentement mutuel (DCM)?

Bien sûr! En tant qu’Echtscheidingsplanners, notre mission est de tout miser sur un divorce par consentement mutuel, négocié au mieux des deux partenaires. Comme avocat, nous sommes parfaitement qualifiés de bien gérer votre divorce par consentement mutuel par l’intermédiaire du tribunal de la famille. Nous pouvons également préparer et assister à la répartition du bien immobilier et à la visite chez le notaire.

Et si nous sommes déjà presque d’accord? Faut-il alors encore parcourir toute la trajectoire?

Non! S’il est clair que vous et votre ex-partenaire sont quasiment d’accord sur tout, nous pouvons tout de suite insérer votre accord dans un texte juridique concluant.

Je voudrais quitter la trajectoire mais qu’est-ce qui se passe avec l’information donnée et/ou les accords (partiels) éventuellement conclus?

A tout moment, chaque partie peut quitter la trajectoire. Le départ d’une partie signifie aussi la fin de la trajectoire pour l’autre partie. Le concept dépend d’ailleurs de l’engagement des deux parties pour résoudre ensemble le litige. Toute information recueillie reste bien sûr dans le dossier et ne sera pas passée à des tiers. Des accords ne peuvent être maintenus que s’ils ont été conclus déjà définitivement. Au cas où vous n’aboutiriez pas à un accord, tous les débats, y compris les propositions et les concessions déjà formulées, sont couverts par la confidentialité (le secret professionnel de l’avocat ou la confidentialité de la médiation).